LE CRIDON-OUEST
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Le Cridon-Ouest publie des brochures sur des thèmes d'actualités.
Certaines d'entre elles sont consultables dans l'Accès privé pour les Etudes du ressort du Cridon-Ouest.

Elles sont exclusivement réservées à la profession.

Vous trouverez ci-dessous la liste des brochures disponibles, les bons de commande apparaissant après sélection du titre choisi.

 

 

53

L'UNION LIBRE

par Mrs ARDILLIER et GARÇON

Mars 1987

 

54

LE NOUVEAU STATUT DES BAUX D'HABITATION
(loi n° 89-462 du 6. 07. 1989) 

par Mr ARDILLIER

Octobre 1989

 

55

LE CRÉDIT BAIL IMMOBILIER

par Mrs HERAIL et GARÇON

Décembre 1989 

 

56

LES DROITS DE PRÉEMPTION DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

par Mr BENOIT-CATTIN

Mars 1990

 

57

LES ACQUISITIONS PAR LES ÉTRANGERS

par Mr ARDILLIER

Avril 1990

 

58

LES QUOTAS LAITIERS

par Mr HERAIL

Septembre 1995

 

59

ACTUALITÉS JURIDIQUES ET FISCALES 
(Tontine - Article 751 du C. G. I. - Régime fiscal des locations meublées - Régime fiscal du Crédit Bail - Les régimes matrimoniaux au service des libéralités) -

par Mrs ARDILLIER, GARÇON, HERAIL, BROCHARD et HOUIS

Novembre 1995

 

60

LES INCIDENCES PATRIMONIALES DE L'ASSURANCE VIE

par Mr ARDILLIER

Juin 1996

 

61

LES CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES PAR LE LOCATAIRE
(aspects juridiques et fiscaux) - 

par Mr HERAIL

Septembre 1996

 

62

LES AIDES SOCIALES Tome I

par Mr ARDILLIER

Janvier 1997

 

62bis

LES AIDES SOCIALES Tome II

par Mr ARDILLIER

Janvier 1998

 

63

LA LOI CARREZ

par Mr BENOIT-CATTIN

Janvier 1998

 

64

LE RENOUVEAU DU RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS AVEC SOCIÉTÉ D'ACQUETS

par Mr BROCHARD

Janvier 1998

 

65

ASPECTS NOTARIAUX DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

par Mr M. HERAIL

Mars 2000

 

66

LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

par Mr ARDILLIER

Mars 2000

 

67

LES AIDES SOCIALES ET LA PRATIQUE NOTARIALE

par Mr ARDILLIER

Décembre 2002

 

68

LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - DISPOSITIONS INTÉRESSANT LE NOTARIAT

par Mr PECQUEUR

Septembre 2003

 

69

LA PROTECTION DU LOGEMENT DE LA FAMILLE
(aspects civils et fiscaux)

par Mrs ARDILLIER, GARÇON, LESBATS, de la ROBRIE 

Octobre 2003

 

70

AMIANTE, PLOMB, TERMITES  - Dispositions intéressant le Notariat

par Mme BLOND, Mr LOUSSOUARN

Mars 2004

  71 LE BAIL COMMERCIAL par Mr du BOISLOUVEAU Novembre 2004
  72 PRATIQUE NOTARIALE DU DROIT INTERNATIONALE PRIVE par Mr ARDILLIER Février 2006
  73 L'ACTUALITE du DROIT DE L'ENTREPRISE AGRICOLE (aspects notariaux) par Mme LIBEAU et Mr HERAIL Octobre 2006
  74 DIVORCE ET PRATIQUE NOTARIALE  (à jour de la loi du 23 juin 2006) par Mr LESBATS Décembre 2006
  75 LES AIDES SOCIALES ET LA PRATIQUE NOTARIALE par Mr ARDILLIER Juin 2008
  76 LA TVA APPLIQUEE A L'IMMOBILIER : ACTUALITES FISCALES par Mr GARÇON Septembre 2008
  77 LES DROITS DE PREEMPTION DU CODE DE l'URBANISME par Mme RAMUS Septembre 2009
  78 LES DROITS DE PREEMPTION DE LA SAFER par Mme LIBEAU et Mrs HERAIL et EGRON Avril 2010
  79 DEVOLUTION DES SUCCESSIONS ET PRATIQUE NOTARIALE par Mr LESBATS Avril 2010
  80 LES INCIDENCES DES LIBERALITES SUR LE REGLEMENT SUCCESSORAL APRES LA LOI DU 23 JUIN 2006 par Mr BROCHARD Avril 2010
  81 FILIATION ET PRATIQUE NOTARIALE EN 101 QUESTIONS par Mr AZINCOURT Avril 2010

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