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LE CRIDON-OUEST
Centre de Recherches, d'Information et de Documentation Notariales

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Le Cridon-Ouest publie des brochures sur des thèmes d'actualités.
Certaines d'entre elles sont consultables dans l'Accès privé pour les Etudes du ressort du Cridon-Ouest.

Elles sont exclusivement réservées à la profession.

Vous trouverez ci-dessous la liste des brochures disponibles, les bons de commande apparaissant après sélection du titre choisi.

50 -	LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ENTREPRISES	par Mr GARÇON	Février 1986 (brochure épuisée)
51 -	LES ASPECTS PRATIQUES DE LA RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX (loi du 23. 12. 1985)	par Mr ARDILLIER	Octobre 1986 (brochure épuisée)
52 -	LES NOUVEAUX RAPPORTS LOCATIFS - Loi Méhaignerie	par Mr LE GALL	Octobre 1987
53 -	L'UNION LIBRE	par Mrs ARDILLIER et GARÇON	Mars 1987 (brochure épuisée)
54 -	LE NOUVEAU STATUT DES BAUX D'HABITATION (loi n° 89-462 du 6. 07. 1989)	par Mr ARDILLIER	Octobre 1989
55 -	LE CRÉDIT BAIL IMMOBILIER	par Mrs HERAIL et GARÇON	Décembre 1989 (brochure épuisée)
56 -	LES DROITS DE PRÉEMPTION DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES	par Mr BENOIT-CATTIN	Mars 1990
57 -	LES ACQUISITIONS PAR LES ÉTRANGERS	par Mr ARDILLIER	Avril 1990
58 -	LES QUOTAS LAITIERS	par Mr HERAIL	Septembre 1995
59 -	ACTUALITÉS JURIDIQUES ET FISCALES (Tontine - Article 751 du C. G. I. - Régime fiscal des locations meublées - Régime fiscal du Crédit Bail - Les régimes matrimoniaux au service des libéralités) -	par Mrs ARDILLIER, GARÇON, HERAIL, BROCHARD et HOUIS	Novembre 1995
60 -	LES INCIDENCES PATRIMONIALES DE L'ASSURANCE VIE	par Mr ARDILLIER	Juin 1996
61 -	LES CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES PAR LE LOCATAIRE (aspects juridiques et fiscaux) -	par Mr HERAIL	Septembre 1996
62 -	LES AIDES SOCIALES Tome I	par Mr ARDILLIER	Janvier 1997
62bis-	LES AIDES SOCIALES Tome II	par Mr ARDILLIER	Janvier 1998
63 -	LA LOI CARREZ	par Mr BENOIT-CATTIN	Janvier 1998
64 -	LE RENOUVEAU DU RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS AVEC SOCIÉTÉ D'ACQUETS	par Mr BROCHARD	Janvier 1998
65 -	ASPECTS NOTARIAUX de la LOI D'ORIENTATION AGRICOLE	par Mr M. HERAIL	Mars 2000
66 -	LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ	par Mr ARDILLIER	Mars 2000
67 -	LES AIDES SOCIALES ET LA PRATIQUE NOTARIALE	par Mr ARDILLIER	Décembre 2002
68 -	LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - DISPOSITIONS INTÉRESSANT LE NOTARIAT	par Mr PECQUEUR	Septembre 2003
69 -	LA PROTECTION DU LOGEMENT DE LA FAMILLE (aspects civils et fiscaux)	par Mrs ARDILLIER, GARÇON, LESBATS, de la ROBRIE	Octobre 2003
70 -	AMIANTE, PLOMB, TERMITES - Dispositions intéressant le Notariat	par Mme BLOND, Mr LOUSSOUARN	Mars 2004
71 -	LE BAIL COMMERCIAL	par Mr du BOISLOUVEAU	Novembre 2004
72-	PRATIQUE NOTARIALE du DROIT INTERNATIONALE PRIVE	par Mr ARDILLIER	Février 2006
73-	L'ACTUALITE DU DROIT DE L'ENTREPRISE AGRICOLE (aspects notariaux)	par Mme LIBEAU et Mr HERAIL	Octobre 2006
74-	DIVORCE et PRATIQUE NOTARIALE (à jour de la loi du 23 juin 2006)	par Mr LESBATS	Décembre 2006
75	LES AIDES SOCIALES et LA PRATIQUE NOTARIALE	par Mr ARDILLIER	Juin 2008