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LE CRIDON-OUEST
Centre de Recherches, d'Information et de Documentation Notariales

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Le Cridon-Ouest publie des brochures sur des thèmes d'actualités.
Certaines d'entre elles sont consultables dans l'Accès privé pour les Etudes du ressort du Cridon-Ouest.

Elles sont exclusivement réservées à la profession.

Vous trouverez ci-dessous la liste des brochures disponibles, les bons de commande apparaissant après
sélection du titre choisi.

50	LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ENTREPRISES	par Mr GARÇON	Février 1986 (brochure épuisée)
51	LES ASPECTS PRATIQUES DE LA RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX (loi du 23. 12. 1985)	par Mr ARDILLIER	Octobre 1986 (brochure épuisée)
52	LES NOUVEAUX RAPPORTS LOCATIFS - Loi Méhaignerie	par Mr LE GALL	Octobre 1987
53	L'UNION LIBRE	par Mrs ARDILLIER et GARÇON	Mars 1987 (brochure épuisée)
54	LE NOUVEAU STATUT DES BAUX D'HABITATION (loi n° 89-462 du 6. 07. 1989)	par Mr ARDILLIER	Octobre 1989
55	LE CRÉDIT BAIL IMMOBILIER	par Mrs HERAIL et GARÇON	Décembre 1989 (brochure épuisée)
56	LES DROITS DE PRÉEMPTION DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES	par Mr BENOIT-CATTIN	Mars 1990
57	LES ACQUISITIONS PAR LES ÉTRANGERS	par Mr ARDILLIER	Avril 1990
58	LES QUOTAS LAITIERS	par Mr HERAIL	Septembre 1995
59	ACTUALITÉS JURIDIQUES ET FISCALES (Tontine - Article 751 du C. G. I. - Régime fiscal des locations meublées - Régime fiscal du Crédit Bail - Les régimes matrimoniaux au service des libéralités) -	par Mrs ARDILLIER, GARÇON, HERAIL, BROCHARD et HOUIS	Novembre 1995
60	LES INCIDENCES PATRIMONIALES DE L'ASSURANCE VIE	par Mr ARDILLIER	Juin 1996
61	LES CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES PAR LE LOCATAIRE (aspects juridiques et fiscaux) -	par Mr HERAIL	Septembre 1996
62	LES AIDES SOCIALES Tome I	par Mr ARDILLIER	Janvier 1997
62bis	LES AIDES SOCIALES Tome II	par Mr ARDILLIER	Janvier 1998
63	LA LOI CARREZ	par Mr BENOIT-CATTIN	Janvier 1998
64	LE RENOUVEAU DU RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS AVEC SOCIÉTÉ D'ACQUETS	par Mr BROCHARD	Janvier 1998
65	ASPECTS NOTARIAUX DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE	par Mr M. HERAIL	Mars 2000
66	LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ	par Mr ARDILLIER	Mars 2000
67	LES AIDES SOCIALES ET LA PRATIQUE NOTARIALE	par Mr ARDILLIER	Décembre 2002
68	LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - DISPOSITIONS INTÉRESSANT LE NOTARIAT	par Mr PECQUEUR	Septembre 2003
69	LA PROTECTION DU LOGEMENT DE LA FAMILLE (aspects civils et fiscaux)	par Mrs ARDILLIER, GARÇON, LESBATS, de la ROBRIE	Octobre 2003
70	AMIANTE, PLOMB, TERMITES - Dispositions intéressant le Notariat	par Mme BLOND, Mr LOUSSOUARN	Mars 2004
71	LE BAIL COMMERCIAL	par Mr du BOISLOUVEAU	Novembre 2004
72	PRATIQUE NOTARIALE DU DROIT INTERNATIONALE PRIVE	par Mr ARDILLIER	Février 2006
73	L'ACTUALITE du DROIT DE L'ENTREPRISE AGRICOLE (aspects notariaux)	par Mme LIBEAU et Mr HERAIL	Octobre 2006
74	DIVORCE ET PRATIQUE NOTARIALE (à jour de la loi du 23 juin 2006)	par Mr LESBATS	Décembre 2006
75	LES AIDES SOCIALES ET LA PRATIQUE NOTARIALE	par Mr ARDILLIER	Juin 2008
76	LA TVA APPLIQUEE A L'IMMOBILIER : ACTUALITES FISCALES	par Mr GARÇON	Septembre 2008
77	LES DROITS DE PREEMPTION DU CODE DE l'URBANISME	par Mme RAMUS	Septembre 2009
78	LES DROITS DE PREEMPTION DE LA SAFER	par Mme LIBEAU et Mrs HERAIL et EGRON	Avril 2010
79	DEVOLUTION DES SUCCESSIONS ET PRATIQUE NOTARIALE	par Mr LESBATS	Avril 2010
80	LES INCIDENCES DES LIBERALITES SUR LE REGLEMENT SUCCESSORAL APRES LA LOI DU 23 JUIN 2006	par Mr BROCHARD	Avril 2010
81	FILIATION ET PRATIQUE NOTARIALE EN 101 QUESTIONS	par Mr AZINCOURT	Avril 2010