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L'activité de Conseil du
Cridon-Ouest se présente sous trois formes :
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la réponse écrite
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la
réponse téléphonique
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le
rendez-vous
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Certaines de nos consultations sur des sujets
d'actualités sont versées régulièrement sur la base B.A.D.E.N. gérée par l'A.D.S.N.
La réponse écrite
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- par courrier
- par télécopie
- par courriel
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Résultat des
recherches effectuées par les juristes, elle peut être plus ou moins longue selon la
nature de la question et selon l'usage qui doit en être fait (en particulier devront
être signalées toutes les questions dont les réponses pourront être produites devant
le tribunal).
Certaines matières
échappent à la compétence du Cridon-Ouest : les questions relatives à la discipline, à la
déontologie, au tarif des notaires,... Elles relèvent des organismes
professionnels.
En outre, le Cridon,
qui ne saurait se substituer au notaire pour la rédaction des actes, n'est pas habilité
à établir des formules.
La réponse téléphonique
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En
nombre, elle représente près du triple des questions écrites (40 609 en 2007).
Les réponses
téléphoniques fonctionnent actuellement de 9 h à 12
h.
L'interrogation,
qu'elle porte sur un point particulier ou qu'elle soit le prélude à une question
écrite, doit être brève pour ne pas pénaliser les confrères en attente.
Le rendez-vous
Il peut avoir lieu au Cridon-Ouest,
le notaire étant assisté ou non de ses clients, ou en l'Étude du Notaire. Il pourra
mobiliser un juriste du Cridon-Ouest, parfois deux, spécialisés dans les disciplines
concernées. Il est destiné à mettre en place des opérations complexes ou à l'étude
de dossiers dans toutes les branches du droit. Il est facturé.
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