LE CRIDON-OUEST
Centre de Recherches, d'Information et de Documentation Notariales

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L'activité de Conseil du Cridon-Ouest se présente sous trois formes :

 

 

 

  •  la réponse écrite

  •   la réponse téléphonique

  •   le rendez-vous

 

Certaines de nos consultations  sur des sujets d'actualités sont versées régulièrement sur la base B.A.D.E.N. gérée par l'A.D.S.N.

 

La réponse écrite 

 
  •   par courrier
  •   par télécopie
  •  par courriel
coordonnées

Résultat des recherches effectuées par les juristes, elle peut être plus ou moins longue selon la nature de la question et selon l'usage qui doit en être fait (en particulier devront être signalées toutes les questions dont les réponses pourront être produites devant le tribunal).

Certaines matières échappent à la compétence du Cridon-Ouest : les questions relatives à la discipline, à la déontologie, au tarif des notaires,...  Elles relèvent des organismes professionnels.

En outre, le Cridon, qui ne saurait se substituer au notaire pour la rédaction des actes, n'est pas habilité à établir des formules.

 

La réponse téléphonique

En nombre, elle représente près du triple des questions écrites (40 609 en 2007).

Les réponses téléphoniques fonctionnent actuellement de 9 h à 12 h.

L'interrogation, qu'elle porte sur un point particulier ou qu'elle soit le prélude à une question écrite, doit être brève pour ne pas pénaliser les confrères en attente.

 

Le rendez-vous

Il peut avoir lieu au Cridon-Ouest, le notaire étant assisté ou non de ses clients, ou en l'Étude du Notaire. Il pourra mobiliser un juriste du Cridon-Ouest, parfois deux, spécialisés dans les disciplines concernées. Il est destiné à mettre en place des opérations complexes ou à l'étude de dossiers dans toutes les branches du droit. Il est facturé.

 

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