LE CRIDON-OUEST
Centre de Recherches, d'Information et de Documentation Notariales

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Le Cridon-Ouest participe à la formation permanente des notaires et de leurs collaborateurs en proposant aux Chambres et aux Conseils régionaux des journées d’étude dont les thèmes tiennent compte de l’actualité ou des nombreuses interrogations écrites ou verbales qui lui sont adressées.
 

Les sujets suivants peuvent actuellement être traités :

  * Droit civil            
  * Droit fiscal          
    * Droit rural        
      * Droit des sociétés      
        * Droit commercial    
          * Droit International Privé  
        * Droit de l'urbanisme et de la construction


Droit civil

  •  Les donations partage 
    Mme Rarog, Mr Brochard

  •  La vente du bien donné ou partagé 
    Mme Rarog

  •  Le partage successoral 
    Mr Brochard

  •  La technique des conventions matrimoniales, changement de régime matrimonial
    Mme Rarog, Mrs Brochard, Dubigeon, de la Robrie

  •  La liquidation des régimes matrimoniaux (communauté, séparation de biens avec société d'acquêts, participation aux acquêts)
    Mme Rarog, Mrs Brochard, de la Robrie, Dubigeon

  •  La liquidation des régimes matrimoniaux à l’occasion d’une procédure de divorce 
    Mrs Brochard, Lesbats

  •  Les incapacités
    Mme Rarog, Mr Brochard

  •  Liquidation de succession en présence de libéralités
    Mme Rarog, Mr Brochard

  •  Fiscalité des successions et libéralités
    Mme Rarog, Mrs Brochard, de la Robrie

  •  L'option successorale (après la réforme du 23 juin 2006)
    Mr de la Robrie

  •  Dévolution des successions
    Mr Lesbats

  •  Assurance-vie : les articulations avec la succession et le régime matrimonial 
    Mrs Ardillier, de la Robrie

  •  Concubinage et Pacs
    Mrs Ardillier, Lesbats

  •  Constitution des hypothèques et des privilèges immobiliers
    Mrs Garçon, Lesbats, Simon-Michel

  •  Droit de la famille et procédures collectives
    Mrs Garçon, Reverdy

  •  Purge des hypothèques et distribution du prix de vente d’immeuble
    Mrs Garçon, Lesbats, Simon-Michel

  • Le bail d’habitation et professionnel 
    Mrs Ardillier, Cruvelier

  •  Actualité de l'avant contrat
    Mrs Loussouarn, Azincourt

  •  La protection de l’acquéreur immobilier 
    Mme Blond, Mrs Azincourt, Loussouarn

  •  Servitudes et problème de voisinage
    Mr Egron

  •  Les aides sociales 
    Mr Ardillier

  •  Les voies d’exécution mobilières (saisies-attributions, ATD…) 
    Mrs Garçon, Simon-Michel
     

Droit de l'urbanisme et de la construction

  •  La réforme des autorisations d'urbanisme
    Mme Ramus-Kierskowski, Mr Laurent

  • Lecture et analyse des certificats d’urbanisme 
    Mme Ramus-Kierzkowski

  •  Les formalités d’urbanisme préalables à la vente 
    Mme Ramus-Kierzkowski

  •  Les opérations immobilières des collectivités locales 
    Mme Ramus-Kierzkowski

  •  Commercialisation et gestion des lotissements 
    Mme Ramus-Kierzkowski

  •  Vente en l'état futur d'achèvement 
    Mmes Blond, Ramus-Kierzkowski

  •  Les droits de préemption du Code de l'urbanisme 
    Mme Ramus-Kierzkowski

  •  La vente des lots de copropriété 
    Mme Blond

  •  L'actualité de la copropriété
    Mme Blond

  •  Assurance construction
    Mme Blond

  •  Responsabilité des constructeurs
    Mme Blond

  •  Risques environnementaux et sécurité de l'habitat : le renforcement de la protection de l'acheteur 
    Mmes Blond et Ramus-Kierzkowski, Mr Loussouarn

  •  Vente d'un site pollué
    Mmes Blond, Ramus-Kierzkowski

  •  Aspects juridiques et fiscaux du bail à construction 
    Mr Garçon

Droit commercial

  •  La vente du fonds de commerce
    Mrs du Boislouveau, Simon-Michel

  •  Les débits de boissons
    Mr du Boislouveau

  •  Les baux commerciaux
    Mr du Boislouveau

  •  Vente d’immeuble et procédure collective 
    Mr Garçon

  •  Distribution du prix de vente de fonds de commerce 
    Mrs Garçon, Simon-Michel

 Droit des sociétés

  • - Le choix d’une forme sociale 
    Mrs  Garçon, Simon-Michel

  •  SCI et transmission
    Mr Garçon

  • - La SAS
    Mr Garçon

Droit rural

  •  TVA et locations immobilières 
    Mme Libeau, Mr Hérail

  •  Actualisation du droit d'intervention de la SAFER 
    Mme Libeau, Mrs Egron, Hérail

  •  Constitution d'une société d'exploitation agricole à partir d'un thème pratique
    Mr Hérail

  •  Les baux dérogatoires et les baux ruraux
    Mme Libeau, Mr Egron

Droit fiscal

  •  TVA immobilière
    Mrs Cruvelier, Garçon et Simon-Michel et consultant extérieur

  •  Plus-values immobilières
    Mrs Cruvelier, Garçon et Simon-Michel et consultant extérieur

  •  Les plus-values professionnelles
    Mrs Garçon, Simon-Michel

Droit International Privé

  •  Les acquisitions par les étrangers (procédures civiles et fiscales) 
    Mr Ardillier

  •  La pratique notariale du Droit international privé (régime matrimonial, succession, libéralités, contrats procuration,…)
    Mr Ardillier


D'autres thèmes peuvent être abordés à la demande des Chambres et des Conseils Régionaux.

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