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Droit civil
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Les
donations partage
Mme Rarog, Mr Brochard
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La vente du bien donné
ou partagé
Mme Rarog
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Le
partage successoral
Mr Brochard
-
La
technique des conventions matrimoniales, changement de régime
matrimonial
Mme Rarog, Mrs Brochard,
Dubigeon, de la Robrie
-
La
liquidation des régimes matrimoniaux (communauté, séparation de biens
avec société d'acquêts, participation aux acquêts)
Mme Rarog, Mrs Brochard, de la Robrie,
Dubigeon
-
La
liquidation des régimes matrimoniaux à l’occasion d’une procédure de
divorce
Mrs Brochard, Lesbats
-
Les
incapacités
Mme Rarog, Mr Brochard
-
Liquidation de
succession en présence de libéralités
Mme Rarog,
Mr Brochard
-
Fiscalité
des successions et libéralités
Mme
Rarog,
Mrs Brochard, de la Robrie
-
L'option
successorale (après la réforme du 23 juin 2006)
Mr de la Robrie
-
Dévolution
des successions
Mr Lesbats
-
Assurance-vie
: les articulations avec la succession et le régime matrimonial
Mrs Ardillier, de la Robrie
-
Concubinage
et Pacs
Mrs Ardillier, Lesbats
-
Constitution
des hypothèques et des privilèges immobiliers
Mrs Garçon, Lesbats, Simon-Michel
-
Droit
de la famille et procédures collectives
Mrs Garçon, Reverdy
-
Purge
des hypothèques et distribution du prix de vente d’immeuble
Mrs Garçon, Lesbats,
Simon-Michel
-
Le bail d’habitation et
professionnel
Mrs Ardillier, Cruvelier
-
Actualité
de l'avant contrat
Mrs Loussouarn, Azincourt
-
La
protection de l’acquéreur immobilier
Mme
Blond-Laurent, Mrs Azincourt, Loussouarn
-
Servitudes
et problème de voisinage
Mr Egron
-
Les
aides sociales
Mr Ardillier
-
Les voies d’exécution mobilières (saisies-attributions, ATD…)
Mrs Garçon, Simon-Michel
Droit fiscal
-
TVA
immobilière
Mrs Cruvelier, Garçon, Hérail, Pecqueur, et Simon-Michel
-
Plus-values
immobilières
Mrs Cruvelier, Garçon , Hérail, Pecqueur et Simon-Michel
-
Les
plus-values professionnelles
Mrs Garçon, Pecqueur et Simon-Michel
-
Investissements
locatifs
Mr Pecqueur
Droit des sociétés
-
- Le choix d’une forme
sociale
Mrs Garçon, Pecqueur, Simon-Michel
-
SCI et transmission
Mr Garçon
-
- La SAS
Mr Garçon
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Droit
de l'urbanisme et de la construction
-
La
réforme des autorisations d'urbanisme
Mme Ramus, Mr Laurent
-
Lecture et analyse des
certificats d’urbanisme
Mme Ramus
-
Les
formalités d’urbanisme préalables à la vente
Mme
Ramus
-
Les
opérations immobilières des collectivités locales
Mme
Ramus
-
Commercialisation
et gestion des lotissements
Mme
Ramus
-
Vente
en l'état futur d'achèvement
Mmes Blond-Laurent, Ramus
-
Les
droits de préemption du Code de l'urbanisme
Mme Ramus
-
La
vente des lots de copropriété
Mme Blond-Laurent
-
L'actualité
de la copropriété
Mme Blond-Laurent
-
Assurance
construction
Mme Blond-Laurent
-
Responsabilité
des constructeurs
Mme Blond-Laurent
-
Risques
environnementaux et sécurité de l'habitat : le renforcement de la
protection de l'acheteur
Mmes Blond-Laurent et Ramus, Mr Loussouarn
-
Vente
d'un site pollué
Mmes Blond-Laurent, Ramus
-
Aspects
juridiques et fiscaux du bail à construction
Mr
Garçon
Droit commercial
-
La
vente du fonds de commerce
Mrs du Boislouveau, Simon-Michel
-
Les débits de boissons
Mr du Boislouveau
-
Les
baux commerciaux
Mr du Boislouveau
-
Vente d’immeuble et
procédure collective
Mr Garçon
-
Distribution
du prix de vente de fonds de commerce
Mrs Garçon, Simon-Michel
Droit rural
-
TVA et locations
immobilières
Mme Libeau,
Mrs Hérail, Pecqueur
-
Actualisation du droit d'intervention de la SAFER
Mme Libeau,
Mrs Egron, Hérail
-
Constitution
d'une société d'exploitation agricole à partir d'un thème pratique
Mr Hérail
-
Les baux dérogatoires
et les baux ruraux
Mme Libeau,
Mr Egron
Droit International Privé
-
Les acquisitions par
les étrangers (procédures civiles et fiscales)
Mr Ardillier
-
La
pratique notariale du Droit international privé (régime matrimonial,
succession, libéralités, contrats procuration,…)
Mr Ardillier
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