LE CRIDON-OUEST
Centre de Recherches, d'Information et de Documentation Notariales

Le Cridon-Ouest participe à la formation permanente des notaires et de leurs collaborateurs en proposant aux Chambres et aux Conseils régionaux des journées d’étude dont les thèmes tiennent compte de l’actualité ou des nombreuses interrogations écrites ou verbales qui lui sont adressées.
 

Les sujets suivants peuvent actuellement être traités :

Droit civil

•  Les donations partage 
  Mme Rarog, Mr Brochard

•  La vente du bien donné ou partagé 
  Mme Rarog

•  Le partage successoral 
  Mr Brochard

•  La technique des conventions matrimoniales, changement de régime matrimonial
  Mme Rarog, Mrs Brochard, Dubigeon, de la Robrie

•  La liquidation des régimes matrimoniaux (communauté, séparation de biens avec société d'acquêts, participation aux acquêts)
  Mme Rarog, Mrs Brochard, de la Robrie, Dubigeon

•  La liquidation des régimes matrimoniaux à l’occasion d’une procédure de divorce 
  Mrs Brochard, Lesbats

•  Les incapacités
  Mme Rarog, Mr Brochard

•  Liquidation de succession en présence de libéralités
  Mme Rarog, Mr Brochard

•  Fiscalité des successions et libéralités
  Mme Rarog, Mrs Brochard, de la Robrie

•  L'option successorale (après la réforme du 23 juin 2006)
  Mr de la Robrie

•  Dévolution des successions
  Mr Lesbats

•  Assurance-vie : les articulations avec la succession et le régime matrimonial 
  Mrs Ardillier, de la Robrie

•  Concubinage et Pacs
  Mrs Ardillier, Lesbats

•  Constitution des hypothèques et des privilèges immobiliers
  Mrs Garçon, Lesbats, Simon-Michel

•  Droit de la famille et procédures collectives
  Mrs Garçon, Reverdy

•  Purge des hypothèques et distribution du prix de vente d’immeuble
  Mrs Garçon, Lesbats, Simon-Michel

• Le bail d’habitation et professionnel 
  Mrs Ardillier, Cruvelier

•  Actualité de l'avant contrat
  Mrs Loussouarn, Azincourt

•  La protection de l’acquéreur immobilier 
  Mme Blond, Mrs Azincourt, Loussouarn

•  Servitudes et problème de voisinage
  Mr Egron

•  Les aides sociales 
  Mr Ardillier

•  Les voies d’exécution mobilières (saisies-attributions, ATD…) 
  Mrs Garçon, Simon-Michel
   

Droit de l'urbanisme et de la construction

•  La réforme des autorisations d'urbanisme
  Mme Ramus-Kierskowski, Mr Laurent

• Lecture et analyse des certificats d’urbanisme 
  Mme Ramus-Kierzkowski

•  Les formalités d’urbanisme préalables à la vente 
  Mme Ramus-Kierzkowski

•  Les opérations immobilières des collectivités locales 
  Mme Ramus-Kierzkowski

•  Commercialisation et gestion des lotissements 
  Mme Ramus-Kierzkowski

•  Vente en l'état futur d'achèvement 
  Mmes Blond, Ramus-Kierzkowski

•  Les droits de préemption du Code de l'urbanisme 
  Mme Ramus-Kierzkowski

•  La vente des lots de copropriété 
  Mme Blond

•  L'actualité de la copropriété
  Mme Blond

•  Assurance construction
  Mme Blond

•  Responsabilité des constructeurs
  Mme Blond

•  Risques environnementaux et sécurité de l'habitat : le renforcement de la protection de l'acheteur 
  Mmes Blond et Ramus-Kierzkowski, Mr Loussouarn

•  Vente d'un site pollué
  Mmes Blond, Ramus-Kierzkowski

•  Aspects juridiques et fiscaux du bail à construction 
  Mr Garçon

Droit commercial

•  La vente du fonds de commerce
  Mrs du Boislouveau, Simon-Michel

•  Les débits de boissons
  Mr du Boislouveau

•  Les baux commerciaux
  Mr du Boislouveau

•  Vente d’immeuble et procédure collective 
  Mr Garçon

•  Distribution du prix de vente de fonds de commerce 
  Mrs Garçon, Simon-Michel

 Droit des sociétés

• - Le choix d’une forme sociale 
  Mrs  Garçon, Simon-Michel

•  SCI et transmission
  Mr Garçon

• - La SAS
  Mr Garçon

Droit rural

•  TVA et locations immobilières 
  Mme Libeau, Mr Hérail

•  Actualisation du droit d'intervention de la SAFER 
  Mme Libeau, Mrs Egron, Hérail

•  Constitution d'une société d'exploitation agricole à partir d'un thème pratique
  Mr Hérail

•  Les baux dérogatoires et les baux ruraux
  Mme Libeau, Mr Egron

Droit fiscal

•  TVA immobilière
  Mrs Cruvelier, Garçon et Simon-Michel et consultant extérieur

•  Plus-values immobilières
  Mrs Cruvelier, Garçon et Simon-Michel et consultant extérieur

•  Les plus-values professionnelles
  Mrs Garçon, Simon-Michel

Droit International Privé

•  Les acquisitions par les étrangers (procédures civiles et fiscales) 
  Mr Ardillier

•  La pratique notariale du Droit international privé (régime matrimonial, succession, libéralités, contrats procuration,…)
  Mr Ardillier

D'autres thèmes peuvent être abordés à la demande des Chambres et des Conseils Régionaux.