Centre de Recherches, d'Information et de Documentation Notariales - Ouest
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Nos publications

Depuis 1967, le Cridon-Ouest publie des brochures réalisées par des consultants sur des thèmes juridiques déterminés ou des sujets d’actualités. Ces brochures sont exclusivement réservées à la profession notariale. En l’absence de mise à jour, le lecteur est averti de la nécessité de veiller à l’éventuelle péremption de certains développements.

La liste qui suit présente l’ensemble des brochures encore disponible ainsi que les bons de commande correspondant. Certains de ces documents sont consultables sous format Pdf dans l’espace privé par les seuls adhérents du Cridon-Ouest.

00 "Petite anthologie à l'adresse du Notariat" Les 50 ans du Cridon-Ouest 1966-2016 Décembre 2016
85 Assurance-vie et pratique notariale par Ms Lesbats et de la Robrie juin 2016
84 La réforme des Baux commerciaux par M. du Boislouveau juin 2016
83 Droits de préemption de la SAFER et pratique notariale après la loi d'Avenir Mme Libeau et M. Hérail Juin 2016
82 Les droits de préemption des personnes publiques par Mme Ramus mai 2016
81 Filiation et pratique notariale en 101 questions par M. Azincourt avril 2010
80 Les incidences des libéralités sur le règlement successoral (après la loi du 23 juin 2006) par M. Lesbats avril 2010
79 Dévolution des successions et pratique notariale par M. Lesbats avril 2010
78 Le droit de préemption de la SAFER par Mme Libeau, Ms Hérail et Egron mars 2010
77 Les droits de préemption du Code de l'urbanisme par Mme Ramus septembre 2009
76 La TVA appliquée à l'immobilier : actualités fiscales par M. Garçon septembre 2008
75 Les aides sociales et la pratique notariale par M. Ardillier juin 2008
74 Divorce et pratique notariale par M. Lesbats décembre 2006
73 L'actualité du droit de l'entreprise agricole (aspects notariaux) par Mme Libeau, M. Hérail octobre 2006
72 Pratique notariale du droit international privé par M. Ardillier février 2006
71 Le bail commercial par M. du Boislouveau novembre 2004
70 Amiante, plomb, termites - Dispositions intéressant le notariat par Mme Blond-Laurent, M. Loussouarn mars 2004
69 La protection du logement de la famille (aspects civils et fiscaux) par Ms Ardillier, Garçon, Lesbats et de la Robrie octobre 2003
68 La loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques - Dispositions intéressant le notariat par M. Pecqueur septembre 2003
67 Les aides sociales et la pratique notariale par M. Ardillier décembre 2002
66 Le pacte civil de solidarité par M. Ardillier mars 2000
65 Aspects notariaux de la loi d'orientation agricole par M. Hérail mars 2000
64 Le renouveau du régime de la séparation de biens avec société d'acquêts par M. Brochard janvier 1998
63 La loi Carrez par M. Benoit-Cattin janvier 1998
62bis Les aides sociales - Tome II par M. Ardillier janvier 1998
62 Les aides sociales - Tome I par M. Ardillier janvier 1997
61 Les constructions édifiées par le locataire (aspects juridiques et fiscaux) par M. Hérail septembre 1996
60 Les incidences patrimoniales de l'assurance-vie par M. Ardillier juin 1996
59 Actualités juridiques et fiscales (Tontine - Article 751 du C.G.I. - Régime fiscal des locations meublées - Régime fiscal du crédit bail - Les régimes matrimoniaux au service des libéralités) par Ms Ardillier, Garçon, Hérail, Brochard et Houis novembre 1995
58 Les quotas laitiers par M. Hérail
57 Les acquisitions par les étrangers par M. Ardillier avril 1990
56 Les droits de préemption des collectivités publiques par M. Benoit-Cattin mars 1990
55 Le crédit bail immobilier par Ms Garçon et Hérail décembre 1989
54 Le nouveau statut des baux d'habitation (loi n° 89-462 du 6.07.1989) par M. Ardillier octobre 1989

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