Samantha RAMUS aborde aujourd'hui une situation fréquente en pratique notariale : la vente d’un bien immobilier à un acquéreur qui ne comprend pas la langue du contrat.
Contexte : imaginons qu’un acquéreur de nationalité allemande souhaite acheter une maison en France. Il ne parle pas, ne lit pas et ne comprend pas le français. Lors de la signature du compromis de vente, il est assisté d’un traducteur assermenté, qui lui explique l’ensemble des documents.
Jusque-là, tout est sécurisé.
Mais au moment de la notification du délai de rétractation, une difficulté apparaît. Le notaire prévoit de faire traduire le compromis, les diagnostics et le courrier de notification. Un devis est établi que l’acquéreur refuse de signer, estimant avoir déjà compris les documents.