Veille Juridique
TVA - Assiette de la TVA - RM Falorni 24 septembre 2019
Le Gouvernement fait de la résistance…
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CSG CRDS sur les plus-values immobilières - Exonération - Formalités déclaratives
Les formalités déclaratives permettant de bénéficier de l’exonération de CSG CRDS ont été précisées par le décret n° 2019-633 du 24 juin 2019 codifié à l’article D 136-2 du CSS en ce qui concerne les plus-values immobilières visées par l’article L 136-7 I 2° du CGI et le prélèvement spécifique aux non-résidents de l’article 244 bis A du CGI visé au I bis de ce même article...
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Formation
Fiscalité de la location meublée
Intervenant :
Madame Julie URION
Lieu :
RENNES
Panorama de la fiscalité des donations et successions
Intervenant :
Madame Hélène RAROG-JUGAULT
Lieu :
LAVAL
Actualités en matière de promesses de vente
Intervenant :
Monsieur Marc HERAIL
Lieu :
VANNES
Accompagner quelqu'un, c'est se placer ni devant, ni derrière, ni à la place. C'est être à côté.
Joseph TEMPLIER
(1921-2017)
Le CRIDON OUEST en action
Le CRIDON OUEST en mer
