La Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (dite aussi « loi anti-Airbnb ») insère pour la première fois des dispositions visant à encadrer les meublés de tourisme dans les copropriétés...
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La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, adoptée définitivement le 7 novembre, encadre les meublés de tourisme pour favoriser le logement permanent. Elle a pour objectif de trouver un équilibre entre activités touristiques saisonnières et vie des territoires le reste de l'année, et de répondre à la crise du logement dans les territoires touristiques. Elle apporte quelques nouveautés en matière de performance énergétique...
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