Aujourd’hui, Audrey SAGET présente un cas très concret en droit de la famille, où un simple oubli dans un acte peut avoir des conséquences importantes mais pas forcément irréversibles.
Contexte : Madame X possède un bien acquis avant son mariage. Elle souhaite le vendre pour en racheter un autre, en réutilisant les fonds. Mais le premier bien ne se vend pas à temps. Résultat : elle achète avec son conjoint un nouveau bien, financé par un emprunt commun de 240 000 euros. Quelques mois plus tard, elle parvient finalement à vendre son bien initial, mais pour un montant inférieur, autour de 140 000 euros. Elle souhaite alors utiliser cette somme pour rembourser une partie du prêt et surtout faire reconnaître que le nouveau bien est en réalité son bien personnel.
La question est donc la suivante : peut-on faire un remploi après l’achat ?