Aujourd’hui Marc HÉRAIL vous emmène direction la campagne, où un simple sentier peut devenir, une véritable affaire d’État.
Contexte : Madame X possède un terrain depuis plusieurs années. En limite de propriété, apparaît une vieille trace de passage, envahie par la végétation. Un chemin ou du moins ce qu’il en reste.
Pas de panneau. Pas d’entretien. Pas même de véritable tracé visible par endroits. Et pourtant, un exploitant agricole voisin affirme qu’il s’agit d’un chemin rural et souhaite y faire passer ses bêtes.
Problème : personne ne l’a emprunté depuis plus de trente ans. Ni habitants. Ni promeneurs. Ni animaux.
Et la mairie, de son côté, n’a jamais entretenu cette voie.
Alors selon vous, un chemin peut-il encore exister juridiquement quand il a quasiment disparu physiquement ? Autrement dit : quand un chemin disparaît du paysage, disparaît-il aussi du droit ?