Veille Juridique
L'association UFC - Que choisir lance une alerte concernant le DPE
L'association UFC - Que choisir a publié une alerte intitulée :
Diagnostics de performance énergétique
Du grand n’importe quoi, encore et toujours...
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Le remplacement des fenêtres d'un local commercial ne relève pas des travaux intéressant l'immeuble dans sa structure et sa solidité générale
Les réparations d'entretien sont celles qui sont utiles au maintien permanent en bon état de l'immeuble, tandis que les grosses réparations affectent l'immeuble dans sa structure et sa solidité générale. La Cour de cassation confirme son interprétation extensive de l'article 606 du Code civil en reprenant la définition de son précédent arrêt du 13 juillet 2005...
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Formation
Promesses de vente :
Clauses à retenir et clauses à éviter en 20 questions
Intervenant :
Monsieur Marc HERAIL
Lieu :
Hybride
Pratique des plus-values immobilières
Intervenants :
Madame Anaïs CAILLEAU
, Madame Anaïs CAILLEAU
Lieux :
Vitré
, Vitré
Accompagner quelqu'un, c'est se placer ni devant, ni derrière, ni à la place. C'est être à côté.
Joseph TEMPLIER
(1921-2017)
Le CRIDON OUEST en action
Le CRIDON OUEST en mer
